Les mesures gouvernementales qui ont été mises en place pour limiter la propagation de la covid-19 ont forcé les employeurs à modifier les conditions de travail des employés. La mesure la plus courante est l’obligation du télétravail lorsque c’était possible.
Avec l’assouplissement des mesures sanitaires, certains employeurs ont décidé de remettre en place les conditions de travail qui existaient auparavant. D’autres au contraire ont opté pour le flex office pour continuer d’offrir la possibilité aux employés de travailler de la maison. Puisque le télétravail va probablement faire partie de notre quotidien, il est important de s’informer sur les modalités relatives aux obligations de l’employeur envers les employés.
Il est important de comprendre qu’étant donnée la situation exceptionnelle, un employeur peut imposer le télétravail sans l’accord des employés dans l’optique de protéger la santé et la sécurité du personnel. Aussi, l’employeur peut également interdire l’accès au bureau aux employés qui présentent des symptômes.
Le télétravail était de plus en plus présent dans les entreprises avant même l’arrivée de la pandémie. Au Québec, la loi ne spécifie pas les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail. Ce sont les lois en droit du travail qui s’appliquent.
L’aspect qui suscite le plus d’interrogation autant de la part de l’employeur que des employés est la gestion du matériel. Est-ce que l’employeur est dans obligation de fournir le matériel pour le télétravail ou ce sont eux aux employés d’en assumer les frais?
L’employeur a l’obligation de fournir à ses employés les équipements essentiels à l’exercice de leurs fonctions tels qu’un ordinateur, un clavier et une souris. En effet, il ne peut pas exiger qu’un employé paie pour des dépenses qui sont liées aux opérations de l’entreprise.
Toutefois, l’entreprise n’est pas obligée de payer pour les autres équipements tels qu’une chaise, un bureau, une imprimante ou tout autre équipement de bureau, mais il est conseillé d’allouer une indemnité pour un “kit télétravail”. L’employeur n’est pas tenu de rembourser les frais liés au télétravail tels que l’internet, les cartouches d’encre ou le papier.
Cependant, au Canada, l’employé peut vérifier s’il est admissible à une déduction fiscale pour les dépenses relatives au télétravail
Pour garder le contrôle sur les équipements qui appartiennent à l’entreprise, il est important d’identifier votre matériel et de noter à qui et où il est assigné. Pour faciliter le suivi de matériel affectés à vos employés en télétravail, il est préférable d’opter pour un logiciel de gestion d’inventaire simple d’utilisation.
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La meilleure solution pour éviter de mauvaises interprétations sur les droits des employés en télétravail est de mettre en place une politique interne. La politique va permettre à l’employeur de bien encadrer les employés afin de saisir leurs droits et leurs responsabilités.
Voici quelques exemples de contenus que votre politique peut couvrir :
Les employeurs ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin que vos conditions de travail respectent votre santé, votre sécurité et votre intégrité physique.
Instaurer le télétravail au sein de votre entreprise peut sembler compliqué. Toutefois, la mise en place d’une politique interne et l’utilisation d’un logiciel de gestion d’inventaire réduira le risque d’ambiguïtés en plus de réduire le temps que vous passez à gérer le matériel et vos employés.
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